par Si vous souhaitez devenir une compagnie spécialisée dans le transport de marchandises, l’obtention d’une capacité de transport est une étape indispensable. Actuellement, il existe deux types : les transports légers, de moins de 3,5 tonnes et les transports lourds, de plus de 3,5 tonnes. Pour connaître votre catégorie, vous devez mesurer le poids autorisé en charge ou PTRA répondant à votre voiture additionnée à une certaine remorque.
Capacité de transport professionnel : qui doit demander ?
Toute compagnie spécialisée dans le transport de marchandises routier doit solliciter une capacité de transport professionnelle dès qu’elle dispose d’un véhicule motorisé. Ce sont donc principalement les camionnettes, les camions ainsi que les voitures sont les concernés. C’est également le cas pour les moins de 4 roues : scooters, motos ou encore les scooters.
Pour un livreur à vélo, nul besoin d’une capacité professionnelle de transport routier. Cependant, un livreur en scooter, vous devez avoir absolument une capacité de transport. En général, c’est le dirigeant de l’entreprise de transport qui devrait effectuer la demande de capacité.
C’est lui qui sera le titulaire de la capacité transport. Mais, il peut mandater un gestionnaire des transports faisant partie de son entreprise qui s’occupera d’entretenir les voitures, la comptabilité de base, les formalités administratives ainsi que les contrats de transports. Ainsi, c’est au gestionnaire de transport qui sera détenteur de la capacité, non le chef de l’entreprise. Les détails dans cet article.
Comment obtenir la capacité de transport professionnel routier ?
La procédure à suivre pour obtenir la capacité de transport varie en fonction de la capacité professionnelle : léger ou lourd.
- Capacité de transport léger de marchandises :
En général, la capacité de transport léger de marchandises est obtenue généralement après l’obtention d’une formation spécialisée d’environ 105 heures. Après la formation, vous passerez automatiquement un examen auquel vous devez être admis pour avoir la capacité.
La formation ainsi que l’épreuve sont différentes en fonction de la région. Dans ce cas, vous devez vous renseigner auprès de la DREAL de votre région ou la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement capacité transport afin de connaître les différentes procédures.
Vous pouvez très bien également faire une procédure accélérée dans l’un des cas suivants :
- Vous êtes titulaire d’un baccalauréat professionnel « exploitant des transports » ou « transport ».
- Vous avez une société spécialisée dans le secteur du transport routier et que vous êtes le gestionnaire depuis plus de deux années successives.
Obtenir la capacité professionnelle de transport lourd de marchandises
Idem, l’obtention de la capacité transport de marchandises lourd nécessite la réussite à un examen. Cette dernière par contre se déroule une fois par an au niveau national.
Vous devez ainsi vous inscrire à l’examen jusqu’au mois de juillet, tandis que l’épreuve se déroule le début du mois d’octobre. Pour vous inscrire, vous devez remplir le formulaire Cerfa.
Vous pouvez aussi obtenir la capacité professionnelle dans deux cas :
- Si vous avez un diplôme de niveau Bac+2 appartenant à la liste officielle du ministère des Transports
- Si vous avez été le gestionnaire d’une entreprise de transport durant au moins 10 ans avant la période de 4 décembre 2009.
